Marie-Laure Constant - JORFSearch

Marie-Laure Constant

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

JORFTEXT000049209917 (source JORF)

délégation de signature

29 Février 2024 29/02/2024

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000049209884 (source JORF)

délégation de signature

29 Février 2024 29/02/2024

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048374028 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2023 08/11/2023

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048139804 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046931559 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2023 06/01/2023

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000045352176 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2022 15/03/2022

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000041540177 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2020 07/02/2020

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000039085700 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2019 13/09/2019